Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Ma Coopérative
La Melba, EURL

Numéro de dépôt :
3999122
Date de dépôt :
17/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Ma Coopérative de La Melba

Présentation de la marque Ma Coopérative

Déposée le 17 avril 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) La Melba auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Ma Coopérative »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) La Melba domicilié(e) Avenue Maréchal Joffre - 66130 - BOULETERNERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 033 656 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Melba, Mle Degara Lise domicilié(e) Avenue Maréchal Joffre - 66130 - BOULETERNERE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

La Melba a également déposé les autres marques suivantes : Céret Primeurs , Nellie , PETITS SAUVAGES FAROUCHEMENT BONS !


La Melba, EURL - Avenue Maréchal Joffre - 66130 - BOULETERNERE - France - SIREN 529033656


La Melba, Mle Degara Lise - Avenue Maréchal Joffre - 66130 - BOULETERNERE - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Inscription le 3 février 2015 - Rejet total n°642154 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03

Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; charcuterie ;

Miel, sirop de mélasse ; biscuits ; gâteaux ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; agrumes.